T-5, r. 9 - Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 4 Disposition versions

2012-09-01

4. Pour obtenir la reconnaissance d’une activité de formation continue non prévue au programme d’activités de formation continue adopté par l’Ordre, le membre doit transmettre à l’Ordre une demande à cet effet au moins 30 jours avant la date prévue pour la tenue de l’activité ou dans les 60 jours suivant la date de sa tenue. Il doit joindre à sa demande les pièces permettant d’identifier l’activité concernée, sa durée, son contenu, le responsable ou le formateur de l’activité et, le cas échéant, le résultat obtenu ainsi que tout autre renseignement permettant d’établir que cette activité répond aux critères du troisième alinéa de l’article 3.

L’Ordre transmet au membre, dans les 60 jours suivant la date de la réception de sa demande, une décision.

Décision 2010-06-15, a. 4.